Une autorisation de dérogation accordée par l'inspection du travail peut permettre à un jeune de 15 à 18 ans en formation professionnelle d'effectuer certains travaux réglementés.

Déclaration de dérogation à l'inspection du travail

La déclaration de dérogation peut être adressée par lettre RAR.

Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

Salariés concernés par la dérogation

La dérogation concerne le jeune de 15 à 18 ans dans une des situations suivantes :

• En apprentissage

• En contrat de professionnalisation

• En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

• En établissement ou service d'aide par le travail

Conditions avant affectation du jeune au poste

L'affectation du jeune sera possible si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• Avoir procédé à l'évaluation des risques

• Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les actions de prévention

• Avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité

• Assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente

• Avoir obtenu la délivrance d'un avis médical d'aptitude

Travaux réglementés

• Agents chimiques dangereux :

  • Travaux exposant aux poussières d'amiante de niveau 1 (empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre)

  • Travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques

• Rayonnements :

  • Travaux exposant à des rayonnements de catégorie B

  • Travaux exposant à des rayonnements optiques artificiels dangereux

• Milieu hyperbare : interventions en milieu hyperbare avec une pression relative supérieure à 1200 hectopascals (1.2 bar)

• Utilisation de machines :

  • Activités nécessitant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines dangereuses (par exemple, machines à scier)

  • Travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt

  • Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage

• Travaux temporaires en hauteur :

  • Travaux temporaires en hauteur sans mesures de protection collective contre le risque de chute mais nécessitant l'usage d'équipement de protection individuelle

  • Montage et démontage d'échafaudages

• Appareils sous pression : travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseur)

• Milieu confiné :

  • Visite, entretien et nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs

  • Travaux en milieu confiné (puits, conduites de gaz etc.)

• Travaux en contact avec du verre ou du métal en fusion : travaux de coulage de verre ou de métaux en fusion avec accès permanent à ces locaux

Le jeune de moins de 18 ans peut travailler le dimanche lorsque l'entreprise bénéficie d'une dérogation à ce titre.

Elle ne s'applique pas en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 2 jours consécutifs ou de 36 heures consécutives si un accord collectif le prévoit.