Guide des droits et des démarches administratives

Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?
Question-réponse

Oui, votre enfant peut bénéficier d'un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire.

Votre enfant peut en bénéficier jusqu'à ses 20 ans et ce, quelle que soit la nature de son handicap.

Cet accompagnement est proposé par le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Il existe plusieurs Sessad en France.

Le Sessad est composé d'une équipe de professionnels qui ne dépend pas de l'école de votre enfant.

Les professionnels du Sessad peuvent intervenir dans l'école, le collège ou le lycée ou en dehors de l'école : par exemple à la maison.

Exemple
Un kinésithérapeute peut venir donner des soins à votre enfant à la maison avant d'aller à l'école, mais aussi à l'école pendant la récréation.

Pour pouvoir bénéficier des services d'un Sessad, vous devez en faire la demande auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Vous pouvez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :

Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).

Vous pouvez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Vous pouvez remplir un formulaire :

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Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

Vous devez remplir un formulaire :

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).

Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide, selon les besoins de votre enfant, s'il faut l'orienter vers un Sessad.

La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.

En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH, vous devez contacter un Sessad. Pour trouver l'adresse d'un Sessad dans votre département et y inscrire votre enfant, vous pouvez vous adresser à votre MDPH.

Voir aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 25/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr