Guide des droits et des démarches administratives

Chèque-vacances pour un agent public
Fiche pratique

Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Agent public de l'État

Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.

L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :

  • Carnet de chèques en coupures

  • Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect) utilisables exclusivement sur internet

Les chèque-vacances sont d'une valeur de :

  • 10 € à 50 € pour les chèques papier

  • 20 € à 60 € pour les chèque dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect).

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources.

Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

Site internet : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/simulation?execution=e1s1
Ministère chargé de la fonction publique

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.

Site internet : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/constituer?execution=e5s1
Ministère chargé de l'économie

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Site internet : https://leguide.ancv.com/account/trades/step-1
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Vos enfants

  • Vos ascendants qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :

Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Vos enfants

  • Vos ascendants qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Site internet : https://leguide.ancv.com/account/trades/step-1
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Agent territorial

Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.

L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :

  • Carnet de chèques en coupures

  • Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect) utilisables exclusivement sur internet

Les chèque-vacances sont d'une valeur de :

  • 10 € à 50 € pour les chèques papier

  • 20 € à 60 € pour les chèque dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect).

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Site internet : https://leguide.ancv.com/account/trades/step-1
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Vos enfants

  • Vos ascendants qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :

Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Vos enfants

  • Vos ascendants qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Site internet : https://leguide.ancv.com/account/trades/step-1
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Agent hospitalier

Les chèque-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.

L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.

Les chèque-vacances se présentent sous l'une des formes suivantes :

  • Carnet de chèques en coupures

  • Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect) utilisables exclusivement sur internet

Les chèque-vacances sont d'une valeur de :

  • 10 € à 50 € pour les chèques papier

  • 20 € à 60 € pour les chèque dématérialisés (e-chèque-vacances - Chèque-vacances connect).

La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel.

Attention
les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 (reçu en 2023) qui est pris en compte.

De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

Exemple
Un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

Site internet : https://leguide.ancv.com/account/trades/step-1
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Attention
en l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

Les conditions d'utilisation dépendent du format des chèques-vacances (carnet de chèques ou chèques dématérialisés).

Carnet de chèques

Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Vos enfants

  • Vos ascendants qui sont à votre charge

Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer au chèque dématérialisé :

Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

Chèques dématérialisés (e-chèques-vacances)

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine , en outre-mer et dans l'Union européenne.

Ils peuvent être utilisés par l'ensemble des personnes suivantes :

  • Vous-même ou la personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Vos enfants

  • Vos ascendants qui sont à votre charge

Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV :

Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

Avec vos chèques dématérialisés, vous pouvez régler vos achats au centime près.

À noter
vous pouvez changer librement de format à tout moment, dès 30  €pour passer au chèques-vacances papier.

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, vous devez utiliser un téléservice :

Site internet : https://leguide.ancv.com/account/trades/step-1
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.

Voir aussi

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Références

Modifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr