Guide des droits et des démarches administratives
Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?Question-réponse
Bureau / Administration
Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.
Logement
Local public
Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.
Tel est le cas notamment :
Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
Salle d'exposition d'une association
Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs
Oui, en principe, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés (bureaux, logement,...).
Toutefois, les locaux ouverts au public dans lesquels il peut se déplacer librement en sont exonérés (salle d'exposition, vestiaires, édifices publics du culte...). Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Attentionmalgré la suppression progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers, les associations devront toujours payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif.
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Références
