Guide des droits et des démarches administratives
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?Question-réponse
Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).
Voir aussi
- Recrutement dans la fonction publique [Travail - Formation]
Modifié le 27/06/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
