Guide des droits et des démarches administratives

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Fiche pratique

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.

Cas général

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

Vaccin

Injection

Rappel obligatoire

Rappels recommandés

Diphtérie

  • 1re injection à 2 mois

  • 2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans

  • Entre 11 et 13 ans

  • À 25 ans

  • À 45 ans

  • À 65 ans

  • Puis tous les 10 ans

Tétanos

  • 1re injection à 2 mois

  • 2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans

  • Entre 11 et 13 ans

  • À 25 ans

  • À 45 ans

  • À 65 ans

  • Puis tous les 10 ans

Poliomyélite

  • 1re injection à 2 mois

  • 2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans

  • Entre 11 et 13 ans

  • À 25 ans

  • À 45 ans

  • À 65 ans

  • Puis tous les 10 ans

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

À savoir
La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.

L'injection du vaccin est :

  • Payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale

  • Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière

  • Gratuite dans un établissement public de santé.

À noter
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée.

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Site internet : https://signalement.social-sante.gouv.fr
Ministère chargé de la santé

Personnels de santé

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

  • Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé

  • Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail.

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

  • À 25 ans,

  • À 45 ans,

  • Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations.

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Site internet : https://signalement.social-sante.gouv.fr
Ministère chargé de la santé

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

  • Santé Info Droits

Pour en savoir plus

Modifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr