Guide des droits et des démarches administratives
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?Question-réponse
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.
Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid 19 :
À noter
des plateformes de commande de masques et produits de première nécessité (gel, masques, blouses, etc) sont mises à disposition des entreprises.Certaines professions font aussi l'objet d'aides spécifiques.
Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid-19
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Un employeur de moins de 250 salariés bénéficie d'exonérations et de réductions de cotisations sous certaines conditions.
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
Soutien à l'activité des entreprises
Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.
Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
Procédures collectives : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Comment financer mon projet de reprise d'entreprise ?Bpifrance
- Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
- Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprisesMinistère chargé des finances
- Programmes de financement de l'Union européenneCommission européenne
- Covid-19 : indemnisation de la baisse d'activité des professionnels de santéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Aides aux professionnels de la culture impactés par le CovidMinistère chargé de la culture et de la communication
- Stop Covid 19Ministère chargé de l'économie
- Aides à l'économie de l'UrssafMinistère chargé de l'économie
Références
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Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19
Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19 - Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
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Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11
Réduction de CFE
