Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Formulaire
- Mis à jour le 11.02.2022 par la documentation françaiseLa déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
L'événement a lieu en France
La manifestation se déroule dans une seule commune
La déclaration doit se faire auprès du maire.
MairiemairieÀ Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Préfecture de police de Parisparis_pppLa manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLa manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLa manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieurLa manifestation est en provenance de l'étranger
La manifestation se déroule dans un seul département en France
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLa manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLa manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieurElle doit être accompagnée des éléments suivants :
Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
Liste des signaleurs
Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
