Guide des droits et des démarches administratives
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa familleFiche pratique
Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Vous êtes Européen
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.La délivrance d'un duplicata est gratuite.
Famille non européenne
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Pièces à fournir :
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
-
Selon votre situation :
Si vous êtes marié(e) : extrait d'acte de mariage
Si vous avez conclu un partenariat : attestation de non-dissolution du partenariat
Si vous êtes en concubinage : certificat de concubinage
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.La délivrance d'un duplicata est gratuite.
