Guide des droits et des démarches administratives

Carte Vitale
Fiche pratique

Carte Vitale : application mobile à venir - 11.01.2023

Le décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 prévoit la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.

Qu'est-ce que la carte Vitale ? C'est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement.

Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).

Cette feuille de soins est nécessaire pour la prise en charge de votre consultation.

Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.

Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.

Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le tiers payant.

À noter
Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).

Cette carte Vitale vous permet aussi :

  • D'accéder aux téléservices de l'Assurance maladie

  • De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.

L'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de sécurité sociale.

Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure de votre identité et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.

Cette carte atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance maladie.

Elle est valable partout en France.

À noter
Il est possible de commander une carte Vitale à votre enfant dès ses 12 ans, depuis le compte Ameli uniquement.

Vous êtes retraité du régime français de sécurité sociale et vivez à l'étranger, vous disposez d'un droit à l'Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.

Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.

Il vous suffit de vous inscrire :

  • Sur le site Ameli

  • Ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).

Site internet : https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE)

Assurance maladie CNAREFE

77605 Marne-la-Vallée Cedex 3

+ 33 811 701 005

Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)

https://www.ameli-rfe.fr/

La carte Vitale est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie.

Vous pouvez commander une carte Vitale depuis votre compte Ameli ou par courrier postal.

Si vous demandez une carte Vitale pour votre enfant dès ses 12 ans, cette demande ne peut se faire que par l'intermédiaire de votre compte Ameli.

Vous pouvez commander votre carte Vitale :

  • En ligne depuis votre compte Ameli

  • Par courrier.

Dès l'âge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n'est utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.

La carte Vitale peut être commandée , dès 15 ans, dans le compte Ameli du parent auquel l’enfant est rattaché.

Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez  :

  • Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli

  • Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

La carte vous sera adressée.

Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.

Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Site internet : https://monespaceprive.msa.fr/lfy/web/msa/espace-prive?modalId=2
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/rnipp/demarche
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.

Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l'Assurance maladie entraine l'impossibilité d'utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l'organisme qui vous l'a délivré.

Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :

  • Au moins 1 fois par an.

Exemple
Déménagement, changement d'adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.

Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :

  • Organismes d'assurance maladie

  • Pharmacies

  • Certains établissements de santé

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.

Vous pouvez faire votre déclaration sur votre compte Ameli et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 2 semaines :

En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

À noter
Vous pouvez également signaler la perte ou le vol depuis l'application Ameli pour smartphone et tablette.

Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Ameli.

Vous devez remettre la déclaration à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
    • À noter
    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

    Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible.

    Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général)

    Vous devez l'envoyer à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
    • À noter
    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

    Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

    Site internet : https://monespaceprive.msa.fr/lfy/web/msa/espace-prive?modalId=2
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.

    À noter
    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

    Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement.

    Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.

    Ce document est à retourner à votre caisse d'Assurance maladie.

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
    • À noter
    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.

    Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

    Site internet : https://monespaceprive.msa.fr/lfy/web/msa/espace-prive?modalId=2
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Appels frauduleux

    Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l'Assurance maladie.

    Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.

    Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.

    Vous ne devez pas donner suite à ces appels.

    Exemple
    Un message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ».Son but est de vous faire appeler un numéro fortement surtaxé et ainsi de vous soutirer de l'argent indirectement. Vous ne devez pas rappeler car c'est une tentative d’escroquerie.

    Courriels (mails) frauduleux

    Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.

    Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte Ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.

    Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.

    Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.

    Voir aussi

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr