Guide des droits et des démarches administratives
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Formulaire
- Mis à jour le 17.04.2020 par la documentation françaiseCe formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
Titre - publiable au JOAFE
Objet - publiable au JOAFE
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
Dissolution - publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attentionce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Vous pouvez aussi utiliser :
Modification d'une association (e-modification)
