Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition d'un titre de conduite au format de l'Union européenne

À joindre à une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration du permis de conduire dans un pays non européen. Vous devez vivre dans ce pays depuis 18 mois maximum (1 an et demi).

Fiches liées

• Perte du permis de conduire
• Vol du permis de conduire