Guide des droits et des démarches administratives

Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)

Service en ligne

- Mis à jour le 08.12.2022 par la documentation française

Le SIA est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

- Personne ayant un permis de chasser

- Personne qui souhaite conserver une arme de catégorie C trouvée ou héritée, et qui n'a ni licence sportive, ni carte de collectionneur en cours de validité.

Consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA.

Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.

Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

  • Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)

  • Justificatif de domicile

  • Permis de chasser si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.

Une fois le compte créé :

  • un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.

  • un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.

À noter

la création d'un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.

En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.

Point d'accueil numériquepoint_accueil_numériqueRappel

le système d'information sur les armes (SIA) sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d'armes particuliers.

source www.service-public.fr