Guide des droits et des démarches administratives

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Fiche pratique

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2024.

Références

Modifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr