Guide des droits et des démarches administratives
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Question ? Réponse !
- Comment calculer les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
- Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
- Comment obtenir une attestation de vigilance ?
- Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Services en ligne et formulaires
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salariéUrssaf
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)Urssaf
- Attestation d'employeur pour la retraite progressiveCaisse nationale d'assurance vieillesse CERFA 13362*02
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérésMinistère chargé du travail CERFA 12576*03
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salairesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires CERFA 14090*02
- Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transports
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)Ministère chargé des transports CERFA 11504*01
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisansMinistère chargé de la mer et de la pêche CERFA 12289*01
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressourcesMinistère chargé des transports CERFA 12290*01
- Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)Direction générale des finances publiques
Où s'adresser ?
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Établissement national des invalides de la Marine - Centre des pensions et des archives
1 bis rue Pierre-Loti
BP 240
22505 Paimpol Cedex
cpa.sdpo[@]enim.eu
02 96 55 32 32
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
02 96 55 32 47
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Audiens-Congés spectacles
L'association d'employeurs Les Congés Spectacles, agréée par l'État, a confié sa gestion au groupe Audiens, géré de façon paritaire par les représentants des salariés et des employeurs.
Audiens est chargée de la collecte des cotisations de congés payés pour les artistes et techniciens et des indemnités de congés payés annuels.
pour les salariés : +33 (0)1 73 17 34 34
pour les employeurs : +33 (0)1 73 17 39 32
Audiens - Indemnités de congés payés
TSA 90406
92177 Vanves Cedex
74 rue Jean Bleuzen
92170 Vanves Cedex
Ouvert de 8h30 à 18h
Pour en savoir plus
- Je déclare et paye des cotisations sociales : comment éviter les erreurs ?Oups.gouv.fr
- Quels sont les taux des charges sociales ?Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
- Déclaration sociale nominative (DSN)Fédération Agirc-Arrco
- Cotisations retraite complémentaireFédération Agirc-Arrco
Modifié le 06/01/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
