Guide des droits et des démarches administratives
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20)
Formulaire
- Mis à jour le 27.12.2019 par la documentation française
Tableau comptable où figurent les capitaux propres, les dettes réelles et fictives
Télécharger le formulaire Cerfa 10938*20
Ministère chargé des finances
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