DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

[ INFO - DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME ?]

? A partir du 1er janvier 2022, dans l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille, les pétitionnaires pourront Saisir par Voie Électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

Hormis pour les demandes d’autorisation de travaux pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et celles concernant les Immeubles de Grandes Hauteur (IGH), pourront être déposées en ligne les autorisations suivantes :

• Permis de Construire (PC, PCMI)
• Déclaration Préalable (DP, DPMI)
• Certificat d’Urbanisme (CU)
• Permis d’Aménager (PA)
• Permis de Démolir (PD)

LES OBJECTIFS DE LA DEMATERIALISATION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

➡Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat’ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

➡Plus d’informations sur: https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1

➡Mode d’emploi pour déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (plateforme ouverte pour la saisie par voie électronique) à compter du 04/04/2022:

• Entrer dans le lien https://sve.sirap.fr/#/031573/connexion
• Créer un compte
• Remplir le formulaire en ligne et choisir le type d’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet
• Joindre les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier

☎Réception du public au service urbanisme et sur rendez-vous au 05.62.22.02.42 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. :

Lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00

Attention ! avant tout projet, il est vivement conseillé de se rapprocher du service urbanisme afin de vérifier la faisabilité de celui-ci.