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Le service urbanisme

Contact

Corinne LAFLEUR

Secrétariat de l’urbanisme

urbanisme@mairie-verfeil31.fr

Sur RDV uniquement les mardis matin de 8h/11h30

Permanence téléphonique le jeudi de 8h à 11h30 au 05.62.22.02.46

(Pas de réception du public sans RDV)

Jean-Pierre CULOS

1^er Adjoint en charge de l’Urbanisme et des Grands Travaux

Prises de RDV uniquement à l’adresse urbanisme@mairie-verfeil31.fr

en précisant l’objet de votre demande

Le secrétariat du service urbanisme est à votre écoute pour :

Vous renseigner sur les règles à suivre et sur les formalités indispensables ;
Traiter vos demandes d’autorisations d’urbanisme et vous expliquer la procédure à suivre pour la dématérialisation sur la plateforme S.V.E ;
Vous aider à compléter les dossiers d’autorisations d’urbanisme ou documents relevant de sa compétence ;
Vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain ;
Vous aider dans vos démarches concernant les enseignes, pré-enseignes, publicité, etc…

Si vous ne connaissez pas vos références cadastrales, veuillez vous diriger sur les liens www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail.gouv.fr avant de prendre attache avec le service urbanisme.

Information : Tous travaux dans le périmètre et abords des monuments historiques sont soumis à avis de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F).

ARCHITECTE CONSEIL

Vous pouvez rencontrer un architecte-conseil au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Haute Garonne) qui pourra vous assister gratuitement en matière de construction, d’aménagement et de paysage. Son conseil est aussi bien d’ordre technique, administratif que règlementaire : diagnostics, aides aux démarches administratives, construction et environnement, choix des matériaux, entres autres… Haute-Garonne | Les CAUE d'Occitanie (les-caue-occitanie.fr)

DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, les pétitionnaires pourront Saisir par Voie Électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

DEPOT EN LIGNE DES AUTORISATIONS SUIVANTES

Permis de Construire (PC, PCMI)
Déclaration Préalable (DP, DPMI)
Certificat d’Urbanisme (CU)
Permis d’Aménager (PA)
Permis de Démolir (PD)

Attention ! Avant tout projet, il est vivement conseillé de se rapprocher du service urbanisme afin de vérifier la faisabilité de celui-ci

Nota : En zones U et AU, il existe un droit de préemption urbain (DPU) simple.

Les documents d'urbanisme en vigueur sont consultables sur le site : Géoportail de l'urbanisme

Vous cherchez un numéro de parcelle ? Vous pouvez consulter directement le site cadastre.gouv

DEMATERIALISATION DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

➡Mode d’emploi pour déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (plateforme ouverte pour la saisie par voie électronique)

Entrer dans le lien https://sve.sirap.fr/#/031573/connexion
Créer un compte
Remplir le formulaire en ligne et choisir le type d’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet
Joindre les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier

Autres demandes d'autorisation

pour les Établissements Recevant du Public (ERP)

Travaux ERP

Formulaire CERFA d’Autorisation de Travaux en ERP (PC39 et PC40) Autorisation de travaux

Autres travaux

Formulaire CERFA de demande d’enseigne Demande d’enseigne

Demande de permission de voirie communale Demande de permission de voirie

Demande de permission de voirie départementale Permission de voirie

Raccordement aux réseaux

Raccordement à l’électricité : ENEDIS (SDEHG) Raccordement à l’électricité : ENEDIS (SDEHG)

Raccordement au réseau d’eau potable, informations relatives au réseau d’assainissement collectif : RESEAU 31 • Raccordement au réseau d’eau potable, informations relatives au réseau d’assainissement collectif : RESEAU 31

Informations relatives au réseau d’assainissement individuel : Communauté de Communes des Coteaux du Girou (C3G) http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/vie-quotidienne/l-assainissement

Autorisations d'urbanisme - dossiers instruits-2024

28/09/2023	PC031 573 23 z 0033	27/09/23	SCI MARTY	410, chemin de Piossane	I 382….	3 Box à usage artisanal	89,10 m²	REFUSE 15/01/2024
09/08/2023	PC 031 573 23 z 0028	09/08/23	COMMUNE DE VERFEIL	Prairie d'en Caravelles	H 549	Construction d'un groupe scolaire		ACCORDE 11/12/2023
21/08/2023	PC 031 573 23 z 0031	17/08/23	DA SILVA Sébastien	Les Fontanelles	ZH 24	Création de 2 gîtes et d'un abri	2336 m²	REFUSE07/12/2023
23/05/2023	PA 031 573 23 z 0001	19/05/23	SAS SEETY	Cardailhac	K 438	Lotissement de 28 lots		ACCORDE 14/01/2024
05/07/2023	PA 031 573 23 z 0003	03/07/23	LES PARCS AMENAGEUR	Route de Gragnague	I 607-1464	Lotissement de 8 lots		ACCORDE 01/12/2023
01/08/2024	PC 031 573 23 z 0024	26/07/23	SAS BC 31590	11, avenue de Lavaur	I 600	Aménag; local commercial en restaurant	108 m²	REFUSE 15/01/2024

15/11/2023	PC 031 573 23 z 0037	13/11/2023	GUEGUEN RENE Aurélie	1395, Ch d'en Sigaudès	K 549	Abri piscine, salle d'eau, local rangement	95,60 m²	ACCORDE 02/01/2024
23/11/2023	PC031 573 23 z 0038	21/11/2023	BANTZE Patrice	Les Condomines	D 8410	Transfo garage en cuisine et extension	41 M²	ACCORDE 02/01/2024
14/03/2024	DP 031 573 24 z 0019	14/03/24	BADIBANGA Ludovic	53, impasse d'en Tartays	H 821	Piscine enterré de forme ovale		NON OPPOSITION 10/04/2024
20/03/2024	DP 031 573 24 z 0020	14/03/2024	FOLTRAN Denis	421, impasse de la Chaussée	I 1436	Abri jardin en bois		NON OPPOSITION 10/04/2024
20/03/2024	DP 031 573 245 z 0021	19/03/24	ENERGESIA	3, rue Louis Magoux	K 1183	Pose panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 10/04/2024
20/03/2024	DP 031 573 24 z 0022	19/03/24	POGGI Serge	31, rue des Pibouls	K 1459	Pose de panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 10/04/2024
21/03/2024	DP 031 573 24 z 0023	21/03/24	PALUS François	En Tarragnas	B 184	Pose de panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 10/04/2024
25/03/2024	DP 031 573 24 z 0024	22/03/24	ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES	98, chemin d'en Moscou	E 428	Pose de 7 panneaux photovoltaîques		NON OPPOSITION 10/04/2024
15/02/2024	PC 031 573 24 z 0003	12/02/2024	SCI MARTY Christophe	10, chemin de Piossane	I 1200	Extension d'un bâtiment existant	965,45 m²	ACCORDE 11/04/2024
06/12/2023	PC 031 573 23 z 0042	05/12/2023	BASTOUIL Matthieu et Laure	Avenue des Ecoles - lot 2	K 827p	Maison individuelle	286 m²	ACCORDE 23/02/2024
26/10/2024	PC 31 573 23 z 0035	24/10/23	DESREUMAUX Laurent et Annie	196, av. Antonin Salvy	J 1029-1021	Création de 2 logements et terrasse bois	193 m²	ACCORDE 11/03/2024
25/03/2024	DP 031 573 24 z 0025	25/03/24	MOREAU Florian	78, impasse de la Chaussée	I 2599	Pose de 12 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 17/04/2024
04/04/2024	DP 031 573 24 z 0026	02/04/24	COMIN Régis	11, rue Auguste Troup	K 1246	Pose de panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 17/04/2024

17/04/2024	DP 031 573 24 z 0028	15/04/2024	CRISTOPH Alexandre	137, chemin de Castelvert	E 704	Piscine enterrée		NON OPPOSITION 30/04/2024
14/03/2024	DP 031 573 24 z 0017	11/03/24	AURE Marie Johanne	1, promenade Jean Jaurès	I 264	Cration ouverture façade sud		NON OPPOSITION 30/04/2024
14/03/2024	DP 031 573 24 z 0018	11/03/24	FONTES Jean	20, rue Louis Aragon	I 1515	Rampe handicapée		NON OPPOSITION 29/04/2024
17/04/2024	DP 031 573 24 z 0027	15/04/24	ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES	lieu-dit "Saint Jean"	J 895	Pose de 7 panneaux photovoltaîques		NON OPPOSITION 29/04/2024
24/01/2024	DP 031 573 24 O 0005	24/01/2024	Patrick PLICQUE	316, chemin de Castelvert	E 726	Abri jardin en bois	16 m²	NON OPPOSITION 29/04/2024

03/05/2024

DP 031 573 24 z 0037

02/05/24

OTOVO France

17, rue de la Figo

K 1294

Pose de panneaux photovoltaïques

NON OPPOSITION 27-05-2024

22/05/2024	DP 031 573 24 z 0045	17/05/24	ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES	9, rue du Moulin du Conné	I 1839	Pose de panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 13/06/2024
06/05/2024	DP 31 573 24 z 0035	02/05/24	GADEMER Cyrille	6, chemin de Piossane	I 2255	Transformation garage en pièce de vie		ANNULATION 10/06/2024
07/05/2024	DP 031 573 24 z 0038	06/05/24	BERGESIO Mathieu	1420, chemin d'en Sendral	K 290	Création d'ouvertures, 2 soupiraux		NON OPPOSITION 13/06/2024
15/05/2024	DP 031 573 24 z 0039	10/05/24	MC ENERGIES SARL	42, av. Comtesse de Ségur	I 2466	Pose de panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 06/06/2024
15/05/2024	DP 031 573 24 z 0041	10/05/24	SARL OUR BETTER LIFR le PRIEURE	5, rue de l'Eglise	I 1759	Pose de panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 13/06/2024
15/05/2024	DP 031 573 24 z 0042	10/05/24	OBERTI Benoit	914, chemin d'en Sigaudès	K 1534	Modification ouvertures		NON OPPOSITION 12/06/2024
22/05/2024	DP 031 573 24 z 0044	17/05/24	ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES	406, chemin de la Balerme	F 581	Pose de panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 13/06/2024
24/04/2024	DP 031 573 24 z 0030	22/04/24	GADEMER Cyrille	6, chemin de Piossane	i 2255	abri de jardin	10,20 m²	NON OPPOSITION 07/06/2024

12/06/2024	DP 031 573 24 z 0054	11/06/24	ALBAR Mathieu	17, rue Auguste Troup	K 1265	Pose de panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 22/07/24
18/06/2024	DP 031 573 24 z 0057	17/06/24	BALMARY Romain et Coralie	157, chemin de Fougassié	ZN 53	Pergola sur terrasse		NON OPPOSITION 22-07-24
26/06/20247	DP 031 573 24 z 0061	24/06/24	FAURE Amandine	79, rue Pierre de Fermat	I 2381….	Division en vue de construire		NON OPPOSITION 22-07-24
26/06/2024	DP 031 573 24 z 0062	25/06/24	EDF ENR	1151, av. Antonin Salvy	J 607	Pose de 10 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 22/07/24
15/05/2024	PC 031 573 23 z 0026 M01	10/05/2024	VEYER Sylvain/ROUET Lucile	1069, chemin d'en Sigaudès	K 653p	Modification façace, création ouverture….		ACCORDE 09/07/2024
24/06/2024	DP 031 573 24 z 0059	21/06/24	CASTAN Laurent	235, Ch des Fenouillès	D 924	Pose de 6 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 18/07/24
12/06/2024	DP 031 573 24 z 0052	10/06/24	GADEMER Cyrille	6, chemin de Piossane	I 2255	Transfo garage en pièce de vie, diverses ouvertures		NON OPPOSITION 09/07/2024
05/06/2024	DP 031 57 324 z 050	05/06/24	CHAUCHADIS Denis	8, rue du Pays de Cocagne	K 1030	Installation d'une véranda		NON OPPOSITION 09/07/2024
18/05/2024	DP 031 573 24 z 0043	15/05/24	SIMONNEY Emmanuelle	34, av. Comtesse de Ségur	I 2366-2371	Lac de baignade		NON OPPOSITION 09/07/2024
14/03/2024	PC 031 573 24 z 0004	12/03/2024	GRIGORIAN Lilit	90, Rte de Puylaurens	I 2397	Maison individuelle avec garage, piscine	161,27 m²	ACCORDE 01/07/2024
04/01/2024	PC 031 573 23 z 0044	26/12/2023	C3G	Route de Puylaurens	H 11	ALAE/ALSH	1089,35 m²	ACCORDE 07/06/2024
24/01/2024	PC 031 573 24 z 0001	23/01/2024	GILMAIRE Séverine	Chemin d'en Tartays	h 823	Maison d'habitation avec garage	93,92 m²	ACCORDE 17/05/2024

14/06/2024	DP 031 573 24 z 0056	14/06/24	MONTOUT Olivier	80, rue du Puits Perdu	I 2668	7 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 04/07/2024
04/07/2024	DP 031 573 24 z 0064	03/07/24	ANTRAYGUES Christophe	523, chemin des Barrièes	B 211	Installation d'une véranda	19 m²	OPPOSITION 29-07-2024
08/07/2024	DP 031 573 24 z 0065	08/07/24	AMG FACADES	lieu-dit "Saint Jean"	J 652	Pose de panneaux solaire sur toiture		NON OPPOSITION 24/07/2024
29/02/024	DP 031 573 24 z 0014	27/02/24	ROCHARD Benjamin	720,Rte de Toulouse	I 896	Construction d'une terrasse surelevée	20 m²	NON OPPOSITION 29/07/2024
10/07/2024	DP 031 573 24 z 0067	10/07/24	BENEZECH Marc	589, chemin de Fougassié	I 954	Pose d'une porte fenêtre, création terrasse		NON OPPOSITION 29/07/2024
21/03/2024	PC 031 573 24 z 0005	21/03/2024	CAILLIS Ronny et Christelle	1, chemin des Issouliers	I 2864	Maison individuelle avec piscine	175,79 m²	REJET TACITE 24/07/2024
06/05/2024	PC 031 573 24 z 0009	24/04/24	GHEZOULI Laurie et Paul	2399, route du Ramel	D 1095-1090…..	Régularisation de travaux	565 m²	ACCORDE 22/07/2024
07/05/2024	PC 031 573 24 z 0010	07/05/24	RAZAFIMANANA Michael	90, route de Puylaurens	I 2397p	Maison individuelle	98,28 m²	ACCORDE 30/07/2024

22/04/2024	PC 031 573 24 z 0007	17/04/24	HIDALGO Frédéric	2, rue de la Plaine	I 2141	Bâtiment de stockage	300 m²	ACCORDE 30/07/2024
31/07/2024	DP 031 573 24 z 0066	09/07/24	AMG FACADES	lieu-dit "Saint Jean"	J 652	Pose de 12 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 07-08-2024
31/07/2024	DP 031 573 24 z 0065	09/07/24	AMG FACADES	lieu-dit "Saint Jean"	J 652	Pose de 12 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 07-08-2024
31/07/2024	DP 031 573 24 z 0065	09/07/24	AMG FACADES	lieu-dit "Saint Jean"	J 652	Pose de 12 panneaux photovoltaïques		DP RETIREE le 07-08-2024
03/06/2024	PC 03157323z0027M01	31/05/24	COLNAT-DERHY Brune	13, Grand Faubourg	I 149	Diverses modifications		ACCORDE 06-08-2024
	PC 031 573 23 z 0034	18/06/2024	AUBEROUX Lucie	lieu-dit "les Barrières"	B 226	demande de retrait de l'accord	40 m²	RETIRE 07-08-2024
26/06/2024	DP 031 573 24 z 0060	24/06/24	ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES	55, rue de la Figo	K	Pose de 6 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 18-07-2024
09/11/2023	PC 031 573 23 z 0036	09/11/2023	SCI SYLTAR	1639, Rte de Puylaurens	H 403	Construction 1 bâtiment de 2 habitations	213,22 m²	ACCORDE 15/05/2024
25/03/2024	PC 031 573 24 z 0006	22/3/24	MEDJAHED El Hakim	157, ch. de Fougassié	ZN 50	Garage	24 m²	REJET TACITE 02-08-2024
21/06/2024	DP 031 573 24 z 0058	19/06/2024	ECO HABITAT ENERGIDE	lieu-dit "Saint Jean"	J 652	Pose 18 panneaux photovoltaïques		ANNULATION 18-07-2024

05/08/2024	DP 031 573 24 z 0078	01/08/24	HOARAU Michel	61, rue Auguste Troup	K 1364	Pose de 14 panneaux photovoltaiques		NON OPPOSITION 22/08/2024
04/12/2023	PC 031 573 23 z 0041	01/12/2023	SPORTING PROMOTION	7, avenue de Lavaur	K 493,495….	Résidence sénior + commerces	5918 m²	ACCORDE 23/08/2024
31/07/2024	DP 031 573 24 z 0073	24/07/24	CHIKER Quentin	Route du Ramel		Création d'une fenêtre		NON OPPOSITION 13/08/2024
31/07/2024	DP 031 573 24 z 0074	26/07/24	ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES	305, impasse de la Chaussée	I 1816	Pose de 10 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 13/08/2024
31/07/2024	DP 031 573 24 z 0076	30/07/24	ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES	137, chemin de Monvert	ZM 14	Pose de 18 panneaux solaire		NON OPPOSITION 19/08/2024
31/07/2024	DP 031 573 24 z 0077	30/07/24	VIERNE Frédéric	305, impasse de la Chaussée	I 2200	Pose de 2 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 19/08/2024
25/05/2024	DP 31 573 24 Z 0046	23/05/24	LOTIBAT DEVELOPPEMENT	Avenue des Ecoles	K 1605-1606	Division 2 lots en vue construction		NON OPPOSITION 08/08/2024

06/05/2024	DP 031 573 24 z 0033	29/04/24	BONO Stéphanie	293, rue Souleilla en Ajourdou		Abri jardin en conteneur métallique		REJET TACITE27/08/2024
12/06/2024	DP 031 573 24 z 0053	11/06/24	BONNET-LAMARQUE Claudia	16, rue de la Callève	K 1403	Abri jardin	10 m²	NON OPPOSITION 29/08/2024
16/08/2024	DP 031 573 24 z 0081	14/08/24	PRADELLES Bernard	490, av. Antonin Salvy	J 1100	Pose de 6 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 02/09/2024
23/05/2024	PC 031 573 24 z 0011	15/05/24	TERCAS Luis	31, avenue Jean Moulis	K 1022	Création garage, rénov. Fenêtres, enduits…..	92 m²	ACCORDE 19/08/2024
23/05/2024	PC 031 573 24 z 0012	22/05/24	MERLE Christian	6, rue du Moulin du Conné	I 1649	Maison individuelle neuve	145,60 m²	ACCORDE 27/08/2024
04/07/2024	PC 031 573 24 z 0015	01/07/24	DA SILVA Sébastien	Les Fontanelles	ZH 24	Aménag. garage en habitation - carport		ACCORDE 26/08/2024

06/05/2024	DP 031 573 24 z 0036	02/05/24	LAMI / HETRU	1, Grand Faubourg	I 931	Piscine enterrée	NON OPPOSTION 10-09-2024
28/06/2024	DP 031 573 24 z 0063	28/06/24	COLNAT-DERHY Brune	13, Grand Faubourg	I 149	Modif. 2 ouvertures, suppression escalier….	NON OPPOSITION 10/09/2024
31/07/2024	DP 031 573 24 z 0068	15/07/24	C3G	Place de la Liberté	I 99	Pose de conteneurs enterrés	NON OPPOSITIOn 09-09-2024
31/07/2024	DP 031 573 24 z 0069	15/07/24	C3G	Promenade Jean Jaurès	I 1253	Pose de conteneurs enterrés	NON OPPOSITION 09-09-2024
31/07/2024	DP 031 573 24 z 0072	22/07/24	ALQUIE Pierre	2-4, rue Louis Aragon	I 2112-259	Réfection toiture à l'identique	NON OPPOSITION 10/09/2024
05/08/2024	DP 031 573 24 Z 0079	00/01/00	SIMONNEY Emmanuelle	34, av. Comtesse de Ségur	I 2366	Pose de 6 panneaux photovoltaïque	NON OPPOSITION 10/09/2024
21/06/2024	PC 031 573 24 z 0014	20/06/24	DA SILVA Cédric	10, chemin Fount Nobo	I 828	Extension entrée garage, enrochement…..	ACCORDE 13/09/2024

26/08/2024	PC 031 573 24 z 0023	22/08/24	PFEIFFER Alexandre	157, ch de Fougassié	ZN 51	Piscine enterrée	ACCORDE 02/10/2024
31/07/2024	DP 031 573 24 z 0075	26/07/24	PEREZ Emile	Chemin de Piossane	I 1764-356….	Division en 6 parcelles	NON OPPOSITION 26/09/2024
26/08/2024	DP 031 573 24 z 0082	22/08/24	LABESSEDE Julie	13, chemin de la Callève	K 1566-1569	Ravalement façade	NON OPPOSITION 02-10-2024
09/09/2024	DP 031 573 24 z 0084	04/09/24	RAYNAUD Sylvain	204, route de Toulouse	I 1812	Remplacement partie toiture à l'identique	NON OPPOSITION 02/10/2024
09/09/2024	DP 031 573 24 z 0085	05/09/24	ROC Véronique	1, rue Auguste Troup	K 1251	6 panneaux photovoltaïque	NON OPPOSITION 02/10/2024
13/09/2024	DP 031 573 24 z 0086	11/09/24	SUDRIE Joëlle	615, chemin des Barrières	B 219	20 panneaux photovoltaïque	NON OPPOSITION 02/10/2024
18/09/2024	DP 031 573 24 z 0087	17/09/24	LACASSAGNE Olivier	15, rue de la Callève	K 1366	Posede 8 panneaux photovoltaïques	NON OPPOSITION 03/10/2024

15/05/2024	DP 031 573 24 z 0040	10/05/24	GARCIA Maxime	11, rue du Moulin du Conné	I 2826	Changement de clôture		NON OPPOSITION 26/08/2024
12/06/2024	DP 031 573 24 z 0051	10/06/24	MC ENERGIES SARL	42, av. Comtesse de Ségur	I 2466	Pose panneaux photovoltaîques		REJET TACITE 15/10/2024
18/09/2024	DP031 573 24 z 0088	18/09/24	SEKULA Matthieu	Impasse des Pastelliers	I 2888	Piscine enterrée 18 m²		NON OPPOSITION 14/10/2024
30/09/2024	DP 031 573 24 z 0090	24/09/24	DRAHI Jonathan	En Daydé	H 492	Transformation garage en habitation	33 m²	NON OPPOSITION 17/10/2024
30/09/2024	DP 031 573 24 z 0091	24/09/24	WAGNER Yann	230, chemin de Castelvert	E 756	Piscine enterrée		NON OPPOSITION 17/10/2024
03/10/2024	DP 031 573 24 z 0093	27/09/24	NONY Eric	21, rue Louis Magoux	K 1300	7 panneaux photol		NON OPPOSITION 17/10/2024
16/10/2024	DP 031 573 24 z 0097	04/10/24	BONPOIL Sullivan	Le Moulin Neuf	ZS 33	Abri jardin		OPPOSITION 17/10/2024
19/08/2024	PC 031 573 23 z 0008 M01	16/08/24	BERSIA Sébastien	Le Ramel	D 1188	Modif. Toitures et baies vitrées		ACCORDE 02/10/2024

03/06/2024	DP 031 573 24 z 0047	31/05/24	JALABERT Pierre-Jean	10, rue Louis Aragon	I 255	Ravalement façade		NON OPPOSITION 23/10/2024
05/06/2024	DP 031 573 24 z 0049	05/06/24	BEURTON Benjamin	8, Av. Comtesse de Ségur	I 1757	Agrandissement ouverture, portail, terrasse….		REJET TACITE 24/10/2024
12/06/2024	DP 031 573 24z 0055	12/06/24	VAILHERE Claudia	9, place Daniel Espa	I 37	Remplacement porte bois par PVC		REJET TACITE 24/10/2024
04/09/2024	DP 031 573 24 z 0083	02/09/24	LIMBERT Jean-François	12, rue du Pays de Cocagne	K 1036	Pose pompes à chaleur et piscine		NON OPPOSITION 27/09/2024
19/09/2024	DP 031 573 24 z 0089	19/09/24	FROUARD/GICQUEL	238 av. Antonin Salvy	J 1022	Pose d'une pergola bioclimatique		NON OPPOSITION 24/10/2024
03/10/2024	DP 031 573 24 z 0094	30/09/24	FAUCHOIS Alexis	47, rue Auguste Troup	K 1212	Pose panneaux photovoltaîques		NON OPPOSITION 28/10/2024
03/10/2024	DP 031 573 24 z 0095	02/10/24	DAL MASO Sandrine	5, rue du Girou	I 1879	Transformation garage en habitation		NON OPPOSITION 16/10/2024
16/10/2024	DP 031 573 24 z 0099	10/10/24	GUENANTEN Vincent	Les Barrières	B 226	14 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 22/10/2024
21/10/2024	DP 031 573 24 z 0100	17/10/24	DEL-REY Brigitte	19, rue Auguste Troup	K 1266	Piscine enterrée		NON OPPOSITION 24/10/2024
31/07/2024	DP 031 573 24 z 0070	18/07/24	ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES	Le Moulin Neuf	H 111	Pose de 6 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 26/09/2024
30/05/2024	PC 031 573 24 z 0013	23/05/24	GAUTHIER Eric	235,av. Antonin Salvy	J 670	Piscine + cuisine d'été	68 + 25,56	ACCORDE 11/09/2024
04/09/2024	PC 031 573 24 z 0004 M01	04/09/245	GRIGORIAN Lilit	90, route de Puylauens	I 2397	Modif. Surface plancher	145 m²	ACCORDE 28/10/2024
23/10/2024	DP 031 573 24 z 0102	21/10/24	BTE les ARTISANS d'ALESIA	5, rue de l'Eglise	I 4	Pose de 24 panneaux photovoltaïques		OPPOSITION 29-11-2024
30/09/2024	DP 031 573 24 z 0092	26/09/24	BORDES Nicolas	23, rue Vauraise	I 48	9 panneaux solaire		NON OPPOSITION 13-11-2024
23/10/2024	DP 031 573 24 z 0101	21/10/24	CARRIZO Arthur	5, rue Castel Pagès	I 32	Transformation garage en habitation		NON OPPOSITION 05/12/2024
04/11/2024	DP 031 573 24 z 0104	30/10/24	MC ENERGIES	42, av. Comtesse de Ségur	I 2466	32 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 13/11/2024
12/11/2024	DP 031 573 24 z 0107	08/11/24	PRADELLES Bernard	490, Av. Antonin Salvy	J 1100	Ajout 6 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 27/11/2024
18/11/2024	DP 031 573 24 z 0108	15/11/24	EDF SOLUTIONS SOLAIRES	Lieu-dit "Bioulaygues	B 289	Pose générateur solaire 21 modules		NON OPPOSITION 27/11/2024
25/11/2024	DP 031 573 24 z 0112	25/11/24	SAUSSAYE Pierre	En Simou	I 1291	Pose de panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 27/11/2024

Autorisations d'urbanisme - dossiers instruits-2023

19/12/2022

PC 031 573 22 z 0042

19/12/2022

PUIG Philippe

La Garlande

Extension - surélévation

37 m²

ACCORD 17/04/23

24/02/2023

PD 031 573 23 z 0005

23/02/2023

EARL D'EN MIRGOT

en Mirgot

5355 m²

Démolition partielle d'un hangar

ACCORD 13/04/23

09/03/2023

PC 031 573 23 z 0007

08/03/23

SCI MAGE

13, chemin de la Callève

348 m²

Maison individuelle pour location

86,10 m²

ACCORD 17/05/23

20/03/2023

PC 031 573 23 z 0009

16/03/2023

HAVEZ Philippe

Avenue des Ecoles

905 m²

Maison individuelle neuve

115,66 m²

REFUS 05/04/23

28/03/2023

PC 031 573 22 z 0029 M01

23/03/2023

BOULET Emilie

26, avenue Jean Moulis

1317 m²

Modification de façades, suppression porche

04 m²

ACCORD 10/05/23

25/04/2023

PC 031 573 23 z 0014

20/04/23

PRADEL / PARMENTIER

490, av. Antonin Salvy

852 m²

Maison individuelle res-de-chaussée

REFUS 22/05/23

03/05/2023

PC 031 573 22 z 0035 M 01

02/05/23

BONO / MAYER

293, rue Souleilla d'en Ajourdou

2011 m²

Modifications maison individuelle

ACCORD 22/05/23

10/01/2023

DP 031 573 23 z 0001

09/01/2023

ROSALIE Christian

190, chemin d'en Tartays

Piscine enterrée

REJET TACITE 26/04/23

24/01/2023

DP 031 573 23 z 0008

23/01/2023

FERRETTE Frédéric

460, route de Puylaurens

Piscine hors sol

REJET TACITE 16/05/23

08/02/2023

DP 031 573 23 z 0012

06/02/23

SCI DUC (L. DUCOIN)

14, Grand Faubourg

165 m²

Modification façade, remplacement fenêtre

OPPOSITION 04/05/23

13/03/2023

DP 031 573 23 z 0025

10/03/23

LARVARON Joël

100, rue Pierre de Fermat

785 m²

Transformation garage en pièce de vie

27 m²

NON OPPOSITION 13/04/23

15/03/2023

DP 031 573 23 z 0026

14/03/23

JM CONCEPT & CREATIONS

10, rue Tolosane

240 m²

Changement de toutes les menuiseries existantes

NON OPPOSITION 23/05/23

15/03/2023

DP 031 573 23 z 0028

15/03/23

BENSALLA Fanny

435, rue Souleilla d'en Ajourdou

Division en vue de construire

ANNULATION 24/04/23

20/03/2023

DP 031 573 23 z 0029

17/03/23

LE FOLL Michel

152, impasse du Conté

907 m²

Division en vue de construire

NON OPPOSITION 14/04/23

20/03/2023

DP 031 573 23 z 0030

20/03/23

MARLY Pierre

11, chemin des Issouliers

2590 m²

Extension

15,5 m²

NON OPPOSITION 15/05/23

20/03/2023

DP 031 573 23 z 0031

20/03/23

BIGARD Grégory

892, chemin d'en Sigaudès

4545 m²

Piscine et local technique enterré attenant

40 + 18 m²

OPPOSITION 13/04/23

21/03/2023

DP 031 573 23 z 0032

20/03/23

LE PERSONNIC François

742, route de Toulouse

1088 m²

Transformation garage en pièce de vie

44 m²

NON OPPOSITION 19/04/23

21/03/2023

DP 031 573 23 z 0033

21/03/23

ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES

293, rue Souleilla d'en Ajourdou

2011 m²

Installation 18 panneaux photovoltaïques

NON-OPPOSITION 13/04/23

22/03/2023

DP 031 573 23 z 0034

22/03/23

TERRANOSTRA (Mme ROQUES)

35, av. Comtesse de Ségur

Division en vue de construire

ANNULATION 03/04/23

28/03/2023

DP 031 573 23 z 0035

27/03/23

RUIZ Lionel

119, chemin d'en Caravelles

1202 m²

Terrasse de 36 m²

NON-OPPOSITION 24/04/23

28/03/2023

DP 031 573 23 z 0036

27/03/23

ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES

34, rue Auguste Troup

605 m²

8 panneaux photovoltaïques

NON-OPPOSITION 13/04/23

29/03/2023

DP 031 573 23 z 0037

29/03/23

SCI DUC (L. DUCOIN)

14, Grand Faubourg

165 m²

Modification façade, remplacement fenêtre

NON-OPPOSITION 04/05/23

31/03/2023

DP 031 573 23 z 0038

30/03/23

GAINON Sylvain

14, chemin des Espos

960 m²

Piscine enterrée

NON-OPPOSITION 10/05/23

31/03/2023

DP 031 573 23 z 0039

31/03/23

ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES

42, rue Auguste Troup

1217 m²

8 panneaux photovoltaïques

NON-OPPOSITION 24/04/23

05/04/2023

DP 031 573 23 z 0040

03/04/23

CUESTA Laurent

1005, chemin d'en Sigaudès

602 m²

Piscine coque

NON-OPPOSITION 15/05/23

06/04/2023

DP 031 573 23 z 0041

06/04/23

ALTEAL

Avenue Gaston Averseng

605 m²

Division en vue de construire

NON-OPPOSITION 05/05/23

11/04/2023

DP 031 573 23 z 0043

07/04/23

SA PERVER

144, route de Puylaurens

13962 m²

Réhabillage façades nord-est, sud-est et auvent

NON-OPPOSITION 04/05/23

12/04/2023

DP 031 573 23 z 0044

11/04/23

CAPRI Benjamin

254, chemin de Castelvert

1335 m²

Piscine et local technique, terrasse non couverte

NON-OPPOSITION 10/05/23

25/04/2023

DP 031 573 23 z 0047

19/04/23

ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES

155, Av. Antonin Salvy

1500 m²

8 panneaux photovoltaïques

NON-OPPOSITION 10/05/23

DP 031 573 23 z 0048

20/04/23

BENSALLA Fanny

435, rue Souleilla d'en Ajourdou

1126 m²

Division en vue de construire

NON-OPPOSITION 17/05/23

DP 031 573 23 z 0049

25/04/23

EDF ENR

le Savy

2605 m²

Installation générateur photovoltaïque

NON-OPPOSITION 10/05/23

DP 031 573 23 z 0050

20/04/23

ALN SERVICES

Avenue Jean Moulis

180 m²

Installation 3 panneaux solaires

NON-OPPOSITION 10/05/23

26/04/2023

DP 031 573 23 z 0051

26/04/23

DESROCHES Ingrid

343, impasse de la Chaussée

450 m²

Edification de clôtures

NON-OPPOSITION 15/05/23

02/05/2023

DP 031 573 23 z 0052

27/04/23

GUEGUEN RENE Aurélie

1395, chemin d'en Sigaudès²

8660 m²

Edification d'une clôture

NON-OPPOSITION 15/05/23

16/05/2023

DP 031 573 23 z 0058

15/0523

CARREAU Vincent

338, impasse de la Chaussée

I 2716-2713…

Modification pignon sud-est, pergola

NON-OPPOSITION 12/06/23

03/03/2023

DP 031 573 23 z 0020

28/02/2023

LES PARCS AMENAGEURS

Lieu-dit "Lagarrigue"

I 607 - 1464

Division en vue de construire

6 lots

REJET TACITE 12/06/23

02/05/2023

PC 031 573 23 z 0016

27/04/2023

ABADIE Vincent

15, rue de la Fontaine Baptisée

H 717

Extension + piscine

101,50 m²

ACCORD 12/06/23

12/06/2023

DP 031 5783 23 z 0066

01/06/2023

ROSALIE Christian

190, chemin d'en Tartays

H562

Division en vue de construire

2651 m²

NON-OPPOSITION 14/06/23

15/03/2023

PC 031 573 23 z 0008

14/03/2023

BERSIA Sébastien

le Ramel

D 1118

Construction d'une maison individuelle

176m²

ACCORD 15/06/23

14/04/2023

PC 031 573 23 z 0011

13/04/2023

DUMONDELLE/MUNOZ

197, ch de Fougassié

ZN 56

Maison individuelle neuve

123,66 m²

ACCORD 09/06/23

23/05/2023

DP 031 573 23 z 0060

22/05/2023

CHAMPAIN Matthieu

10A, rue Louis Magoux

K 1507

8 modules photovoltaïques

NON-OPPOSITION 12/06/23

10/05/2023

DP 031 573 23 z 0056

28/04/2023

EUROP ENVIRONNEMENT

26, impasse du Ruisseau

J 1092

Pose de panenaux photovoltaïques

NON-OPPOSITION 09/06/23

23/05/2023

DP 031 573 23 z 0060

22/05/2023

VIGNA-LOBBIA Stéphane

327, route de Gragnague

I 2394

Pool house ouvert, toit plat

19.5m²

NON-OPPOSITION 28/06/23

31/05/2023

DP 031 573 23 z 0062

31/05/2023

BLOCHET Quentin

36 bis, chemin des Espos

K 1543

enrochement, piscine enterrée

NON-OPPOSITION 27/06/23

31/05/2023

DP 031 573 23 z 0063

31/05/2023

FERRETE Frédéric

460, route de Puylaurens

I 2178

Piscine bois hors sol

OPPOSITION 27/06/23

02/06/2023

DP 031 573 23 z 0064

01/06/2023

VALLEE Géraldine

7, rue Pierre et Marie Curie

I 1922

Division en vue de construire

1438 m²

NON-OPPOSITION 27/06/2023

13/06/2023

DP 031 573 23 z 0068

13/06/2023

DUPEYRE Pascal

10, av du 19 Mars 1962

K 833

Piscine béton armé

29,10 m²

NON-OPPOSITION 27/06/23

15/03/2023

DP 031 573 23 z 0027

15/03/2023

TAILLARD GEORGIOU Elodie

1001, chemin d'en Sigaudès

K 628

Construction d'une piscine enterrée

REJET TACITE 26/06/2023

01/06/2023

DP 031 573 23 z 0065

01/06/2023

ECO FREE ENERGY

534, rue Souleilla d'en Ajourdou

I 2704

Pose panneaux photovoltaïques

NON-OPPOSITION 22/06/2023

27/01/2023	BADIBANGA Ludovic	102, chemin d'en Tartays	H 821	Maison individuelle neuve	111,78 m²	ACCORD 07/07/2023
23/06/23	Agence CLIMAT ENERGIE	Le Savy	A 174	Installation 16 panenaux photovoltaïques		NON-OPPOSITION 11/07/23
15/03/23	PUJOL Christophe	620 rue Souleilla d'en Ajourdou	I 2707	Pose panneaux photovoltaïques		REJET TACITE 24/07/2023
30/06/23	DOZOLME Didier et Francine	402, chemin de Castelvert	E 637	14 panneaux photovoltaïques		NON-OPPOSITION 11/07/2023
15/06/23	RUIZ Lionel	119, chemin d'en Caravelles	H 793	Division en vue de construire	1.202 m²	NON-OPPOSITION 10/07/2023
03/07/23	FERRETE Frédéric	460, Route de Puylaurens	I 2178	Piscine bois hors sol		NON-OPPOSITION 28/07/2023
19/07/2023	MILLET Damien	98, rue du Puits Perdu	I 2669-2662….	Pose panneaux photovoltaïques		NON-OPPOSITION 24/07/2023
21/07/2023	ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES	lieu-dit "En Capelle"	F 580	14 panneaux photovoltaïques		NON-OPPOSTION 24/07/2023
25/07/2023	BATTISTELLA Aude	165, chemin des Bouchers	J 499	Pose nouvel escalier, suppression de 2 arbres		NON-OPPOSITION 28/07/2023
26/07/23	GONDRAN Aurélie	Impasse de la Chaussée	I 2476	Pose panneaux photovoltaïques		NON-OPPOSITION 01/08/2023
19/04/2023	DAYMIE Sandrine	En Jalama	B 116	Hangar agricole + panneaux photovoltaïques		ACCORDE 09-08-2023
27/04/2023	CULLEN Marion	la Mignonne		Hangar agricole	826 m²	ACCORDE 09-08-2023
07/08/23	CHANUC Emmanuel	14, impasse Plein Vent	I 2289	8 panneaux solaire en toiture
25/06/2019	CSE PLANTE	Lieu-dit "Borde Rouge"		Renouvellement centrale stockage énergie		ACCORDE 04/08/2023
19/07/23	AUBEROUX Lucie	Les Barrières	B 226	Piscine		NON OPPOSITION 04/09/2023
19/07/23	C3G	Place Daniel Espa		Conteneurs à ordures ménagères		OPPOSITION 13/09/2023
19/07/23	C3G	Place de la République		Conteneurs à ordures ménagères		NON OPPOSITION 15/09/2023
19/07/23	C3G	Place de la Liberté		Conteneurs à ordures ménagères		OPPOSITION 13/09/2023
22/08/23	MASALA Nathalie	20, rue Gabriel Dandrieu	K 1477	Clôture		NON OPPOSITION 13/09/2023
24/08/23	LEROULIER Nicolas	Le Breil	G 521	Piscine enterrée avec terrasse		NON OPPOSITION 14/09/2023
04/05/23	PAILLONCY Sophie	157, chemin de Fougassié	ZN 54	Garage, clôture, piscine		REJET TACITE 13/09/2023
19/07/2023	MONIN Christophe	28, impasse du Ruisseau	J 1091	Diminution taille piscine, remplacement abri….		ACCORDE 13/09/2023
06/09/23	JAULIAC Jean-François	10, chemin des Issouliers	I 1803	Pose panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 22/09/23
14/09/2023	ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES	34, rue Auguste Troup	K 1514	8 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 21/09/23

04/10/2023	DP 031 573 23 z 0107	03/10/2023	PRESTIGE CLIMA SERVICES	378, rue du Puits Perdu	I 2676	Pose de 9 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 10/10/23
16/05/2023	PC 031 573 23 z 0017	15/05/23	BANTZE Patrice	Les Condomines	D 840	Transfo. Garage en cuisine + extension salle		REJET TACITE 09/10/23
07/09/2023	DP 031 573 23 z 0099	07/09/23	GIL Bernard	En Pochis	ZT 8	Transformation garage en extension salon		ANNULATION 02/10/23
08/09/2023	DP 031 573 23z 0100	08/09/23	GIL Bernard	En Pochis	ZT 8	Transformation garage en extension salon
25/04/2023	PC 031 573 23 z 0013	20/04/23	DESREUMAUX Laurent	615, chemin de Fougassié	I 1579	Véranda + extension annexe		ACCORDE 03/10/2023
05/07/2023	PC 031 573 23 z 0019	30/06/23	DAVAZE Nicolas	1, avenue Jean Moulis	I 699	Extension + terrasse, démolition garage	126,52 m²	ACCORDE 03/10/2023
16/08/2023	PC 031 573 23 z 0030	14/08/23	BILLY/MANDEMENT	490, Av. Antonin Salvy	J 1101 - lot1	Maison individuelle avec garage	124,50 m²	ACCORDE 09/10/2023
11/10/2023	DP 031 573 23 z 0108	11/10/23	COLOMBIER Jérôme	Les Fontanelles	ZH 20	Pose de 16 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 17/10/2023
16/10/2023	DP 031 573 23 z 0110	13/10/2023	GROUPE EKH France	21, rue du Pays de Cocagne	K 1041	Pose de 16 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 18/10/2023
19/06/2023	DP 031 573 23 z 0070	15/06/23	REOLID Manuel	16, chemin des Espos	D 1018	Transformation partie garage en chambre		NON OPPOSITION 12/10/2023

16/08/2023	DP 031 573 23 z 0091	14/08/23	SALGUERO Lorianne	1129, chemin d'en Gineste	ZT 28	Panneaux solaires en toiture		NON OPPOSITION 03-10-2023
27/10/2023	DP 031 573 23 z 0117	27/10/2023	PRESTIGE CLIMAT SERVICES	71, les Fenouillès	D 521	Pose de 16 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 06-11-2023
19/07/2023	DP 031 573 23 z 0083	19/07/23	C3G	Allées Jean Jaurès - Rue Tolosane		Conteneurs à ordures ménagères		NON OPPOSITION 06-11-2023
17/07/2023	PC031 573 23 z 0021	13/07/23	PRADEL Kévin	490, Av. Antonin Salvy	J 638	Maison individuelle	100,63 m²	ACCORDE 03-11-2023
30/08/2023	PC 031 573 23 z 0032	29/08/23	DE CARVALHO-PENCHANAT	490, Av. Antonin Salvy	J 638p	Maison individuelle avec garage	89,10 m²	ACCORDE 07/11/2023

06/11/23	DP 31 573 23 Z 00121	06/11/2023	EDF ENR	En Ajourdou Bas	I 1082	Pose de panneaux photovoltaiques		NON OPPOSITION 13-11-2023
06/11/23	DP 031 573 23 z 0122	06/11/2023	EDF ENR	8, rue Louis Magoux	K 1509	Pose de panneaux photovoltaiques		NON OPPOSTION 13-11-2023
16/10/2023	DP 031 573 23 z 0113	16/10/2023	PAPON Kévin	13, rue du Moulin du Conné	I 2106	Panneaux photovoltaïques en toiturer		NON OPPOSITION 23/10/2023
30/10/2023	DP 031 573 23 z 0119	30/10/2023	SALANNE Sophie	Jean Girou	ZE 25	Abri cheval non clos et couvert	17,28 m²	NON OPPOSITION 13/11/2023
30/10/2023	DP 031 573 23 z 0120	30/10/2023	SALANNE Sophie	Jean Girou	ZE 25	Abri cheval non clos et couvert		NON OPPOSITION 13/11/2023

19/10/2023	DP 031 573 23 z 0114	17/10/2023	TRIEP Marco	238, chemin d'en Naurous	ZK 34	Pose panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 12/12/2023
25/10/2023	DP 031 573 23 z 0116	23/10/2023	MOGERLE Jens	19, impasse Plein Vent	I 2295	Pose bardage sur carport côté ouest et sud		NON OPPOSITION 04/12/2023
16/11/2023	DP 031 573 23 z 0123	10/11/2023	AMARE Stéphanie	1681, Rte de Puylaurens	H 789-706….	Division en vue de construire		NON OPPOSITION 08/12/2023
20/11/2023	DP 031 573 23 z 0126	17/11/2023	Elance Technologies Propres	10, chemin des Issouliers	I 1803	Pose de 8 panneaux photovoltaïques		ANNULATION 12/12/2023
11/12/2023	DP 031 573 23 z 0129	28/11/2023	HAM Guillaume	20, impasse Plein Vent	I 2296	Mise place d'un sauna dans jardin		NON OPPOSITION 02/01/2024
06/12/2023	DP 031 573 23 z 0131	04/12/2023	PELISSIER Jean-Maurice	314, rue Souleilla d'en Ajourdou	I 2422	Pose de panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 12/12/2023
06/12/2023	DP 031 573 23 z 0132	05/12/2023	LAFON Sébastien	29, rue du Pays de Cocagne	K 1050	Pose de panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 22/12/2023
06/12/2023	DP 031 573 23 z 0133	05/12/2023	GROUPE EHD France	Lieu-dit "Bioulaygues"	B 231	Pose de panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 22/12/2023
06/12/2023	DP 031 573 23 z 0134	06/12/2023	GINERGY SAS	En Ajourdou Bas	I 1082	Pose de 7 panneaux photovoltaïques		NON OPPOSITION 12/12/2023
06/12/2023	DP 031 573 23 z 0135	06/12/2023	CORANTIN David	189, rue du Puits Perdu	I 2696	Piscine enterrée		NON OPPOSITION 26/12/2023
01/08/2023	PC 031 573 123 z 0025	27/07/2023	DA SILVA Sébastien	Les Fontanelles	ZH 24	Création de 2 gîtes ruraux	741 m²	REJET TACITE 05/12/2023
28/09/2023	PC 031 573 23 z 0034	28/09/23	AUBEROUX Lucie	Les Barrières	B 226	Construction d'un préau		ACCORDE 12/12/2023

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