Concertation publique Groupe scolaire

Concertation publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet du nouveau groupe scolaire de Verfeil

La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur depuis le 22 mars 2018. Celui-ci projetait la construction d’un groupe scolaire en lieu-dit « La Callève » au Nord-Est du centre bourg et était matérialisé au plan de zonage par un Emplacement Réservé (ER).
Aujourd’hui, au regard de l’augmentation démographique de la commune et des problèmes de circulations et d’accès au secteur scolaire du centre bourg, il a été décidé de relocaliser le projet du nouveau groupe scolaire sur un secteur jugé plus propice à accueillir nos futurs élèves de maternelle et élémentaire à proximité des quartiers résidentiels amenés à se développer conformément au PLU approuvé.

Ainsi, afin que le secteur de « Courbenause » puisse permettre la réalisation de ce projet d’intérêt général, les pièces du PLU en vigueur doivent évoluer et le zonage doit être modifié : actuellement, le secteur peut accueillir des équipements publics et sportifs. L’OAP doit à présent tenir compte du projet et de l’ensemble des aménagements des abords et stationnements nécessaires.
Ainsi, par délibération en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a donc décidé d’engager une procédure de déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLU pour la création d’une opération d’intérêt général concernant la construction d’un nouveau groupe scolaire public à Verfeil (31590).
Conformément à l’article R.104-14 du Code de l’Urbanisme, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Occitanie (MRAE) a été saisi en date du 15 novembre 2022 et par décision du 09 janvier 2023 n’a pas jugée nécessaire de soumettre à évaluation environnementale cette mise en comptabilité du PLU par déclaration de projet.
Par délibération du 19 décembre 2022, la commune a défini le cadre et les modalités de concertation publique du dossier de Déclaration de projet du groupe scolaire.

Le public peut donc, dès à présent, et durant toute la phase de concertation publique, prendre connaissance des éléments constitutifs du dossier, s’exprimer et faire connaître ses observations sur cette évolution du PLU en se rendant directement en Mairie.
Un cahier de recueil d’observations est mis à disposition du public au service urbanisme aux horaires d’ouverture de la Mairie, indiqués notamment sur la page d’accueil du site internet de la commune.

Toute personne pourra également s’exprimer durant cette même période, par courrier adressé à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Déclaration de projet du groupe scolaire – Service Urbanisme et Habitat
31590 Verfeil

Les observations recueillies feront partie du dossier de bilan de la concertation qui sera arrêté par délibération du Conseil Municipal et sera transmis aux Personnes Publiques Associées en vue de l’examen conjoint prévu par la règlementation. Une enquête publique aura lieu par la suite.

Pour plus de renseignements sur cette procédure, veuillez prendre rendez-vous à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec Madame DUARTE SANCHEZ les lundis et mardis matin de 9h à 11h.