Prochain Conseil Municipal

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Date de publication
mercredi 21 juin 2023

Mardi 27 juin 2023 à 20h30
Salle du Conseil, à la mairie


ATTENTION : Avant le début de la séance il sera procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour 2024


ORDRE du JOUR :
Résumé – décisions du Maire dans le cadre des délégations (délibérations du Conseil municipal n° 64-2020 en date du 25 août 2020)
1. Administration – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023
2. Institution en vie politique – Modification des commissions municipales
3. Urbanisme – Approbation de la déclaration de projet portant sur le projet de construction d’un nouvel groupe scolaire à En Courbenause – Mise en compatibilité du PLU
4. Finances locales – Candidatures à l’appel à projet « Marche du Quotidien »
5. Commande publique – Signature des avenants pour la réhabilitation de l’école maternelle
6. Culture – programmation culturelle pour l’année 2023
7. Culture – Association « la Belugo » - Situation financière
8. Finances locales – Demande de subvention à la Région Occitanie
9. Voirie – Mise en fourrière des véhicules – Signature de la convention
10. Ressources humaines – Signature de la convention de prestation de conseil en matière d’organisation des ressources humaines
11. Fonction publique – Modification du tableau des permanences et des astreintes – Mise en place d’un nouveau régime
12. Fonction publique – Modification du tableau des effectifs
13. Motion de soutien aux habitants impactés par la centrale d’enrobage de Gragnague et à l’association « Nature & vie sur les coteaux »
14. Questions diverses

Mairie de Verfeil
3 Rue Vauraise
31590 Verfeil
Horaires

Le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le mardi et le mercredi de 8h00 à 12h00
Le  jeudi et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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