Prochain conseil municipal

Mardi 19 septembre 2023 à 20h30
Salle du Conseil, à la mairie

Résumé – décisions du Maire dans le cadre des délégations (délibérations du Conseil municipal n° 64-2020 en date du 25 août 2020)
1.Administration – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023
2.Commande publique – Signature des avenants pour la réhabilitation de l’école maternelle pour les lots 1 et 5
3.Urbanisme – Approbation d’une zone de Projet Urbain Partenarial
4.Urbanisme – Convention de Projet Urbain Partenarial – Lotissement En Solomiac
5.Domaine et patrimoine – Convention entre RESEAU 31 et la Commune relative à l’installation, à l’entretien et au contrôle des dispositifs de lutte contre l’incendie
6.Finances locales – Subvention d’Equipement RESEAU 31 – Travaux sur le réseau pluvial
7.Finances locales – Fournitures et pose de compteurs électriques – participation du SDEHG – Plan de financement
8.Finances locales – Apprentissage – Signature du contrat
9.Fonction publique – Modification du tableau des effectifs
10.Questions diverses