Délibérations du 05/12/2023

DELIBERATIONS VOTEES LORS du

CONSEIL MUNICIPAL du

Mardi 05 décembre 2023 à 20 h 30

1. Administration – Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023
2. Urbanisme – Dénomination des voies
3. Urbanisme – Convention de rétrocession des voies et espaces communs du lotissement « En Cani » - « En Ténéra »
4. Urbanisme – Construction d’un nouveau groupe scolaire – Convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive – Signature
5. Commande publique – Réhabilitation de l’école maternelle – Avenant 4 au lot 1 : démolition, VRD, gros œuvres et enduits
6. Commande publique – Marché de location de bâtiment modulaire pour l’école maternelle – Avenant n°3 – Modification de la période de location.
7. Domaine et Patrimoine – Cession d’un local de 8 m² place Daniel ESPA
8. Domaine et Patrimoine – Cession d’une parcelle de 16 m² non cadastrée pour régularisation d’une vente
9. Domaine et Patrimoine – Acquisition d’une parcelle – Autorisation de signature
10. Finances locales – Fournitures et pose de compteurs électriques – Participation du SDEHG – Plan de financement
11. Finances locales – Transfert de la compétence jeunesse – Approbation du rapport de la commission locale de l’évaluation des charges transférées de la C3G
12. Finances locales – Modification de l’attribution de compensation liée à la réforme des rythmes scolaires
13. Finances locales – Régularisation des comptes 458
14. Finances locales – Révision des tarifs de la restauration scolaire à partir de 2024
15. Finances locales – Construction d’un nouveau groupe scolaire à Verfeil – Approbation du projet et définition des modalités de financement
16. Fonction Publique – Mise à disposition d’un agent au CCAS – Renouvellement de la Convention
17. Environnement – Les énergies renouvelables – Modalités de concertation