Délibérations votées en Conseil Municipal du 11 février 2025
Informations
Information
Date de publication
vendredi 14 février 2025
DELIBERATIONS VOTEES LORS du
CONSEIL MUNICIPAL du
Mardi 11 février 2025
- Administration – Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024
- Enseignement – Renouvellement des conventions pour les dérogations scolaires et la prise en charge des frais de scolarité par les Communes de résidence
- Fonction publique – Modification du Régime indemnitaire
- Fonction publique – Mise en place d’un nouveau Régime indemnitaire pour la Police municipale
- Finances locales – Autorisation d’exécution de certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
- Finances locales – Débat d’orientation budgétaire 2025
- Questions diverses