Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLogementDroits des copropriétairesPeut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?Question-réponse
Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le règlement de copropriété ne s'y oppose pas.
Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s'ils sont mal fixés.
En général, les règlements de copropriété interdisent des bacs (jardinières) à l'extérieur des garde-corps.
Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.
Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés et non simplement posés.
Voir aussi
- Droits des copropriétaires [Logement]
Où s'adresser ?
Références
-
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité par son fait, sa négligence ou son imprudence (article 1241) - Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris
Modifié le 14/03/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
