Guide des droits et des démarches administratives
Que signifient les codes ajoutés sur le permis B ?Question-réponse
Certaines mentions additionnelles codifiées sont parfois ajoutées sur le permis B.
Ces codes précisent votre droit à conduire : restriction administrative, restriction pour raison médicale, adaptation du véhicule...
Vue
Le code 01 signifie que vous devez obligatoirement porter un dispositif de correction pour conduire.
Le code pour les lunettes est 01.01.
Le code pour les lentilles est et 01.02.
À noter
si vous portez des lentilles, il est recommandé d'avoir vos lunettes correctrices dans le véhicule.Audition
Le code 02 signifie que vous devez obligatoirement porter des prothèses auditives pour conduire.
Boîte de vitesse adaptée
Le code restrictif 10 signifie que vous avez obtenu le permis B sur une boîte de vitesse adaptée compte tenu d'un handicap physique.
Boîte de vitesse à transmission automatique
Le code 10.02 signifie que vous avez obtenu le permis B sur une boîte de vitesse à transmission automatique.
Éthylotest (alcool)
Le code 69 signifie que vous avez obtenu le permis B avec l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD).
Permis obtenu par échange
Le code 70 signifie que votre permis a été obtenu par échange d'un permis étranger.
Boîte de vitesse automatique
Le code restrictif 78 signifie que votre permis B est limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.
À savoirpour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto-école labellisée au minimum 3 mois après l'obtention du permis.
Camping-car de + de 3 500 kg
Le code 79 (motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes) signifie que vous conservez les droits de votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975.
Cette mention autorise à conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes à l'étranger.
Voiture attelée d'une remorque
Le code 96 sur le permis B signifie que vous pouvez conduire une voiture avec une remorque dans les conditions suivantes :
PTAC de la remorque supérieur à 750 kg,
et masse maximale autorisée de l'ensemble, voiture + remorque, supérieur à 3 500 kg mais inférieur à 4 250 kg.
pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures dans une auto école ou une association agréée.
Décrypter le permis de conduireService Public (DILA)
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
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Pour en savoir plus
- Permis de conduire : mentions additionnelles codiféesLegifrance
- École de conduite labelliséeMinistère chargé de l'intérieur
- École de conduite associativeMinistère chargé de l'intérieur
Références
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg