Guide des droits et des démarches administratives
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?Question-réponse
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer. La CEAM peut être demandée par toute personne rattachée à l'Assurance maladie, quelle que soit sa nationalité.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni.
La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie. La carte est gratuite.
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Assurance maladie - 3646
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Sécurité sociale (indépendants)
La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.
En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.
Durée de la carte
La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.
Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.
Conditions de renouvellement de la carte
Le renouvellement ne peut se faire qu'à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone.
La demande doit être effectuée auprès de l'organisme qui a délivré la 1re carte, donc selon le régime : CPAM, MSA, RSI, LMDE, MEP ou Emevia.
La nouvelle carte sera envoyée à l'adresse de l'assuré en France.
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Assurance maladie - 3646
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Sécurité sociale (indépendants)
Accès aux soins
La CEAM vous permet d'accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.
Paiement
Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné
Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Attention
les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.Soins couverts
Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui vous évitent de rentrer en France pour vous faire soigner et vous permettent de terminer votre séjour dans des conditions médicales sûres.
Soins non couverts
Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Services en ligne et formulaires
- Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuréCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12267*06
- Ameli en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- MSA - Espace particuliersCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4
Prise en charge des soins dispensés hors de France
