Guide des droits et des démarches administratives
Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?Question-réponse
Nom de famille
Toute personne possède un nom de famille.
Le nom de famille est indiqué sur l'acte de naissance.
Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.
Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom.
Par exemple, un changement de nom après une adoption simple ou une adoption plénière, ou un changement de nom pour motif légitime.
À savoirle nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Nom d'usage
Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :
Nom marital
Le nom marital est le nom de votre époux ou de votre épouse.
Vous pouvez utiliser ce nom comme nom d'usage.
Exemple
Madame Dupont est mariée avec Monsieur Martin.Martin est le nom marital de Madame Dupont.Madame Dupont peut utiliser Martin comme comme nom d'usage.Voir aussi
- Actes d'état civil [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Nom et prénom [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Changement d'état civil [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
- Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
- Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
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Références
-
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Choix du nom de famille pour un enfant -
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d'usage (article 225-1)
