Guide des droits et des démarches administratives
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?Question-réponse
De quoi s'agit-il ?
Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement.
Il doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement.
Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.
Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :
Enseignement de disciplines
Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")
Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères
Comment est-il élaboré ?
Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative.
Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.
Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires,etc.) peuvent aussi être consultés.
Comment est-il adopté ?
Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Comment vous est-il présenté ?
Le projet d'établissement vous est présenté par la direction de l'établissement au moment de la 1ère inscription de votre enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).
Pour en savoir plus
- Le conseil pédagogiqueMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
Projet d'établissement (article L401-1) -
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Contenu d'un projet d'établissement -
Code de l'éducation : articles L421-2 à L421-10
Conseil pédagogique - Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement