Guide des droits et des démarches administratives
Évolutions et dissolution d'une association
Rubriques
- Évolutions et dissolution d'une association
Voir aussi
- Création d'une association [Formalités administratives d'une association]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Modification d'une association (e-modification)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreInterruption de serviceLa démarche de modification d'une association est momentanément indisponible.Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais.Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.Attentionne concerne pas l'Alsace-Moselle.Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.À noterl'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13972*03
- Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Où s'adresser ?
Modifié le 04/10/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
