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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
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- Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
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- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
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- Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangèreMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Modifié le 14/04/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
