Guide des droits et des démarches administratives
Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?Question-réponse
La commune ou l'EPCI peut décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1 er janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.
Une commune ou un EPCI peut décider d'appliquer :
Soit une taxe de séjour au réel, qui est prélevée par personne hébergée,
Soit une taxe de séjour au forfait, qui est prélevée par hébergement touristique.
La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :
Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique
-
Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.
Ce montant doit être décidé avant le début de la période durant laquelle la taxe s'applique. Il doit être fixé dans la limite d'un tarif minimum et d'un tarif maximum actualisés chaque année (grille tarifaire).
Application ou non d'un abattement sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.
Grille tarifaire applicable en 2023
Les tarifs de la taxe de séjour sont adoptés par le conseil municipal ou l’organe délibérant d’un EPCI en tenant compte d'un barème revalorisé chaque année :
Type d'hébergement et classement |
Tarif minimum |
Tarif maximum |
|
|---|---|---|---|
Palace |
0,70 € |
4,30 € |
|
|
Classé 5 étoiles |
0,70 € |
3,10 € |
Classé 4 étoiles |
0,70 € |
2,40 € |
|
Classé 3 étoiles |
0,50 € |
1,50 € |
|
Classé 2 étoiles |
0,30 € |
0,90 € |
|
Classé 1 étoile |
0,20 € |
0,80 € |
|
Village de vacances |
Classé 4 ou 5 étoiles |
0,30 € |
0,90 € |
Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles |
0,20 € |
0,80 € |
|
Chambre d'hôtes |
0,20 € |
0,80 € |
|
|
Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles |
0,20 € |
0,60 € |
Classé 1 ou 2 étoiles |
0,20 € |
0,20 € |
|
Port de plaisance |
0,20 € |
0,20 € |
|
Calcul de la taxe de séjour au réel
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.
Exemple
La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :2 x 2 x 0,90 € = 3,60 €Calcul de la taxe de séjour au forfait
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :
Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
Capacité d'accueil de l'hébergement
Exemple
Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :Classé 2 étoiles. Le tarif appliqué par unité de capacité d'accueil est de 0,90 €.Capacité d'accueil maximale de 50 lits. Il bénéficie d'un abattement de 30 %.Ouvert 183 nuitées pendant la période de perception de la taxe de séjour.Le calcul s'effectue ainsi :Capacité d'accueil après abattement : 50 - 30 % = (50 - (50 x 30)/100) = 50 - 15 = 35Taxe de séjour forfaitaire par an : 0,90 € x 35 x 183 = 5 764,50 € par an.Calcul de la taxe de séjour d'un hébergement en attente de classement
Lorsque l'hébergement est en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air), il faut appliquer un taux.
En 2023, le taux adopté est compris entre 1 % et 5 %.
Il s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Taxe de séjourMinistère chargé de l'économie
- Guide propriétaire : la location de meublés de tourismeMinistère chargé de l'environnement
Références
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
Taxe de séjour au réel et au forfait -
Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
Taxe de séjour au réel et au forfait -
Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale -
Code général des collectivités territoriales : article R5211-6
Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale
