Guide des droits et des démarches administratives
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?Question-réponse
Un allergène est une substance qui déclenche ou favorise une allergie, une intolérance ou des réactions du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact, d'une inhalation ou d'une ingestion.
Ces substances doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante (denrées alimentaires préemballées) ou à proximité des denrées non préemballées (en vrac en libre service) ou déjà cuisinées (plat chez un traiteur).
L'objectif de cette déclaration obligatoire est de permettre au consommateur de choisir les produits en connaissance de cause et d'éviter l'achat de produits lui déclenchant des allergies.
Les ingrédients reconnus comme allergènes, utilisés dans la fabrication d'un produit et présents dans le produit final, doivent obligatoirement être mentionnés par écrit.
Cette mention s'effectue :
Sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées (vente directe)
À proximité de celles qui sont présentées en vrac ou déjà cuisinées (cas des cantines, des restaurants, des traiteurs ou encore des boucheries par exemple)
Lorsque cette mention est effectuée sur une étiquette, elle doit respecter une présentation particulières : taille des caractères, couleur différente, en gras ou soulignée...
Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information ou les conditions d'accès à cette information doit être portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public.
Ces règles s'appliquent également à tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines.... ), à l'exception des ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires.
Ces règles s'appliquent en France mais également dans tous les pays de l'Union européenne (UE).
Produit |
Exclusions (indication sur l’emballage non obligatoire) |
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Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales |
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Crustacés et produits à base de crustacés |
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Œufs et produits à base d’œufs |
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Arachides et produits à base d'arachides |
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Poissons et produits à base de poissons |
Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin |
Soja et produits à base de soja |
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Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) |
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Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits |
Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques. |
Céleri et produits à base de céleri |
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Moutarde et produits à base de moutarde |
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Graines de sésame et produits à base de graines de sésame |
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Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l |
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Lupin et produits à base de lupin |
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Mollusques et produits à base de mollusques |
Par ailleurs, il est recommandé aux industriels d'indiquer sur l’emballage des produits, la possible présence d’allergènes, lorsque cette dernière même si elle est fortuite peut avoir lieu lors de la fabrication ou du transport.
En cas de présence fortuite d'un allergène, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser différentes formules de précaution du type :
"Traces éventuelles de....."
"Fabriqué dans un atelier qui utilise..."
Ces étiquetages de précaution ne sont pas obligatoires.
Des dispositions spécifiques liées à la présence de gluten peuvent être inscrites sur le produit :
"Faible teneur en gluten" uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg
"Sans gluten" uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg
Où s'adresser ?
- Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
-
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services
3939
Coût : service gratuit + prix de l'appel (en savoir plus)
Lundi et jeudi : 8h30 à 18h15
Mardi et mercredi : 8h30 à 13h
Vendredi : 13h à 17h
Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs)
Accès au formulaire de contact
Pour en savoir plus
- L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publiqueMinistère chargé de l'économie
Références
-
Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (Annexe II)
Règlement dit INCO -
Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16
Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances