Guide des droits et des démarches administratives
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? Question-réponse
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage soit avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse, soit avec l'accord du juge.
Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord.
Cet accord doit être formalisé par écrit.
L'accord peut être temporaire.
Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.
votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment demander au juge, via son avocat, d'annuler cet accord.
Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.
Vous pouvez demander l'autorisation au juge au moment du divorce ou après le divorce.
Vous devez justifier d'un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants.
C'est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.
L'accord peut être temporaire.
Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.
l'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux ou ex-épouse cesse en cas de remariage.
Voir aussi
- Mariage [Famille - Scolarité]
- Divorce, séparation de corps [Famille - Scolarité]
- Changement d'état civil [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Nom et prénom [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Droits et obligations des ex-époux après un divorce
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Question ? Réponse !
Références
-
Code civil : articles 263 à 265-2
Conservation du nom de l'ex-époux(se) -
Réponse ministérielle n°09534 du 8 octobre 2009
En cas de remariage
