Guide des droits et des démarches administratives
Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?Question-réponse
Oui. Mais, selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.
Catégorie |
Accord ou non de l'employeur |
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L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. |
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L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A, un avenant au contrat de travail devant être signé. |
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Pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. |
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Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition |
L'employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Cependant, il peut reporter la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois. |
L'employeur doit accepter la demande de formation. |
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L'employeur peut reporter ce congé pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise). |
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Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale |
le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
