En fonction du poids

Un poids-lourd est un camion de plus de 3,5 tonnes (PTAC).

Tous les poids-lourds sont concernés par le contrôle technique.

En fonction du type de transport

D'autres types de transports sont concernés quel que soit leur poids :

• Tracteurs agricoles

• Transports sanitaires

• Transports de produits dangereux

• Véhicules d'apprentissage à la conduite

• Véhicules de dépannage

• Transport en commun de personnes (TCP)

Liste des catégories spécifiques de véhicules

Les catégories spécifiques de véhicules concernés par le contrôle technique sont les suivantes :

• Tracteurs routiers (TRR), quel que soit le PTAC

• Camions (CAM)

• Semi-remorques avant train (SRAT)

• Semi-remorques routières (SREM)

• Remorques routières (REM)

• Semi-remorques pour transports combinés (SRTC)

• Remorques pour transports combinés (RETC)

• Véhicules automoteurs spécialisés (VASP)

• Semi-remorques spécialisées (SRSP)

• Remorques spécialisées (RESP)

• Véhicules de transport en commun de personnes (TCP)

• Camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en commun de personnes

• Véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC)

Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule 1 fois par an.

Contravention

Vous risquez une contravention si vous ne présentez pas votre véhicule au contrôle technique dans le délai obligatoire :

• Pour une personne (physique), l'amende est de 750 €.

• Pour une société (personne morale), l'amende est de 3 750 €.

L'immobilisation et la mise en fourrière sont des sanctions également possibles.

Vous devez faire le contrôle technique dans un centre spécial, appelé centre agréé, qui possède une autorisation spécifique pour les poids-lourds.

Chaque centre agréé possède le logo suivant :

Il s'agit d'un rond blanc entouré d'une bande bleue (sur le modèle d'un panneau de la sécurité routière). Les inscriptions suivantes sont mentionnées en son centre :

• Centre de contrôle technique de véhicules

• Sécurité routière

• Agrément avec son numéro

La liste des centres agréés de contrôle technique des poids-lourds est disponible sur le site internet de l'UTAC :

Vous devez préparer les documents suivants avant de vous rendre au contrôle technique :

• Carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

• Notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie

• Procès-verbal de réception à titre isolé

• En cas de contre-visite, procès-verbal du contrôle technique périodique défavorable

• Pour les véhicules à usage spécifique, autorisation de circulation prévue

• Pour les TCP et les transports de matières dangereuses, attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d'1 an

• Pour les TCP, certificat d'installation du dispositif éthylotest anti-démarrage (EAD) et dernière attestation de vérification du EAD à partir de la 2^e année d'installation

• En cas de changement de carburant, attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé pour changement de source d'énergie, datant de moins d'un an

Le contrôle technique est un examen visuel du véhicule.

Le contrôleur vérifie un nombre précis de fonctions du véhicule, appelées points de contrôle.

Il note les défauts, appelés points de défaillance, qui doivent être réparés ensuite chez un garagiste.

Le contrôle se fait sans démontage.

Toute réparation est interdite dans le centre de contrôle.

Si vous souhaitez contester le contrôle, vous pouvez résoudre le problème par un recours amiable soit auprès du centre qui a effectué le contrôle technique, soit auprès du réseau auquel le centre agréé est rattaché.

Ensuite, vous pouvez utiliser un recours soit à la direction départementale de la protection des populations (en préfecture), soit au tribunal judiciaire.