Guide des droits et des démarches administratives
Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?Question-réponse
Oui, l'employeur doit laisser au salarié membre d'un conseil de prud'hommes le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud'homales. Ces activités sont liées à sa fonction de conseiller prud'homal et aux activités juridictionnelles.
Type d'activités |
Activités concernées |
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Activités liées à la fonction prud'homale |
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Activités juridictionnelles |
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Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié (par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou aux congés payés).
Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une indemnisation.
À noter
le salarié conseiller prud'hommes peut également bénéficier d'autorisations d'absences pour les besoins de sa formation.Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : articles L1442-3 à L1442-10
Autorisation d'absence (article L1442-5) -
Code du travail : articles R1423-55 à R1423-70
Activités concernées (article R1423-55)