Guide des droits et des démarches administratives
Smic (salaire minimum de croissance)Fiche pratique
Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).
Cas général
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.
À noter
le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.Le montant du Smic net est donné à titre indicatif, les cotisations n'étant pas les mêmes dans toutes les entreprises, en particulier pour la prévoyance.
Les règles diffèrent selon que le salarié est majeur ou mineur :
La rémunération d'un salarié majeur ne peut pas être inférieure au montant du Smic.
Smic |
Montant brut |
Montant net (déduction des cotisations salariales) |
|---|---|---|
Smic horaire |
11,27 € |
8,92 € |
Smic mensuel |
1 709,28 € |
1 353,07 € |
Smic annuel |
20 511,40 € |
16 236,85 € |
À noter
le montant du Smic net perçu par le salarié dépend de l'entreprise concernée et de certaines cotisations liées au secteur d'activité.Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut percevoir un Smic minoré.
Âge du salarié |
Smic horaire brut minoré |
|---|---|
17 ans |
10,14 € |
16 ans (et moins) |
9,02 € |
Un abattement spécifique est également prévu s'il s'agit d'un jeune en contrat de professionnalisation ou en d'un contrat d'apprentissage.
Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.
Salaire, avantages et primes |
Somme prise en compte ? |
|---|---|
Salaire de base |
Oui |
Avantages en nature |
Oui |
Primes liées à la productivité |
Oui |
Remboursements de frais (y compris la prime de transport) |
Non |
Majorations pour heures supplémentaires |
Non |
Primes de participation et d'intéressement |
Non |
Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) |
Non |
Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels |
Non |
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.
Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.
À Mayotte
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.
À noter
le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.Smic |
Montant brut |
|---|---|
Smic horaire |
8,51 € |
Smic mensuel |
1 290,68 € |
Smic annuel |
15 488,20 € |
Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.
Salaire, avantages et primes |
Somme prise en compte ? |
|---|---|
Salaire de base |
Oui |
Avantages en nature |
Oui |
Primes liées à la productivité |
Oui |
Remboursements de frais (y compris la prime de transport) |
Non |
Majorations pour heures supplémentaires |
Non |
Primes de participation et d'intéressement |
Non |
Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) |
Non |
Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels |
Non |
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.
Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.
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Pour en savoir plus
- Évolution du Smic depuis 2001Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Références
-
Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3
Principes du Smic -
Code du travail : articles R3231-1 à D3231-3
Minoration du Smic (jeunes salariés) -
Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Vérification du Smic - Décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
