Guide des droits et des démarches administratives
Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)Fiche pratique
La commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires. Si un service de restauration scolaire est assuré, il doit respecter certaines règles. Il doit notamment garantir aux élèves un temps de repas d'au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.
Non, la commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.
Condition d'accès
Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C'est un droit pour tous les enfants scolarisés.
La commune doit préciser les conditions d'accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l'inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l'accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.
Enfant souffrant d'allergie
Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l'établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.
Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant.
Les tarifs de la cantine scolaire à l'école primaire sont fixés par la commune.
La commune peut appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d'adapter le prix du repas à vos revenus et charges.
Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Mairie
Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu'il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d'une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d'école en début d'année scolaire.
Temps d'un repas
Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l'attente éventuelle du service.
Composition et qualité nutritionnelle des repas
Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge de votre enfant.
Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :
1 plat principal
1 garniture
1 produit laitier
1 entrée et/ou 1 dessert
À noter
les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).L'eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.
La commune est responsable de la composition des menus.
Les menus de l'école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.
Mairie
Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.
À savoir
la collation matinale à l'école n'est pas obligatoire.Voir aussi
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- La restauration scolaireMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : article L131-13
Droit à la restauration scolaire sans discrimination -
Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire - Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
- Circulaire n°2011-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire
- Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé
- Décret du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs
