Guide des droits et des démarches administratives
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?Question-réponse
Sur internet
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Greffe des associations - Paris
Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Liste des fondations reconnues d'utilité publiqueMinistère chargé de l'intérieur
- Liste des fondations d'entrepriseMinistère chargé de l'intérieur
