Guide des droits et des démarches administratives
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?Question-réponse
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.
Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne
Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Carte nationale d'identité
Passeport
Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format Union européenne
Carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention
Carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention
Carte nationale d'identité
Passeport
Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
Passeport
Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
Certificat de résidence pour Algérien
Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
Titre de voyage pour réfugié
Passeport
Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
Titre d'identité républicain (TIR) valide
Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
À noter
vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.Voir aussi
Question ? Réponse !
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Services en ligne et formulaires
- Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examenAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validitéAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaireAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Pré-demande en ligne de permis internationalAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnelAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenneCommission européenne
Références
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à D113-14
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
