L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :

• Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles

• Certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes

• Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux

• Situations palliatives

• Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.

Le consentement du patient est requis.

Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 3 formes pharmaceutiques :

• Sous forme pour inhalation par vaporisation (fleurs séchées ou granulés à vaporiser)

• Sous forme orale à base d'extraits solubilisés ou sous une forme pharmaceutique équivalente (huile sous forme de capsules)

• Sous forme orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)

Ces 3 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.

En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.

Par la suite, l'ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.

Une fois cette ordonnance délivrée, vous disposez de 3 jours pour la présenter :

• Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu

• Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.

Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.