Guide des droits et des démarches administratives
Cotisations salariales du fonctionnaireFiche pratique
En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Inférieurs à 14 664 €
Cotisations |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
11,10 % |
Retraite complémentaire (RAFP) |
(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut |
5 % |
CSG |
98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) |
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) |
CRDS |
0,50 % non déductible du revenu imposable |
Supérieurs à 14 664 €
Cotisations |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
11,10 % |
Retraite complémentaire (RAFP) |
Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut |
5 % |
CSG |
Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) |
CRDS |
0,50 % non déductible du revenu imposable |
Voir aussi
