Guide des droits et des démarches administratives
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Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesFiche pratique
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2024.
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Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Sénat
Où s'adresser ?
Modifié le 01/01/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
