Guide des droits et des démarches administratives
Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? Question-réponse
Oui, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans certains établissements recevant du public (ERP). Il renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Cette obligation concerne les ERP de 1ère à 4ème catégorie de plus de 250 m².
Attention, les bâtiments suivants ne sont pas concernés par cette obligation :
Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de 2 ans
Bâtiments indépendants d'une surface de plancher inférieure à 50 m²
Bâtiments servant de lieux de culte
Bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux
Selon une échelle notée de A à G, le DPE mentionne le classement du bâtiment pour les consommations en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Il doit indiquer notamment les éléments suivants :
Caractéristiques pertinentes du bâtiment
Descriptif de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc.)
Évaluation de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipement
Évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations
Évaluation de la quantité annuelle d'émission de gaz à effet de serre
Quantité d'énergie renouvelable produite par les équipements
Recommandations pour améliorer la performance énergétique, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité
Classement du bâtiment en fonction de sa consommation d'énergie
Classement du bâtiment en fonction de la quantité d'émission de gaz à effet de serre
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché pendant toute sa durée de validité de 10 ans. L'affichage doit être visible par le public, à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.
Pour en savoir plus
- Démarches concernant les ERP à ParisPréfecture de police de Paris