Guide des droits et des démarches administratives
Modifications d'une entreprise individuelleFiche pratique
L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS.
Vous pouvez modifier les informations suivantes :
Chef d'entreprise : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié)
Établissement : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou ouverture d'un établissement secondaire, changement ou ajout d'une nouvelle d'activité, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
Radiation : cessation définitive d'activité
À noter
En cas de déménagement de votre entreprise, un nouveau numéro SIRET vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro SIREN.La modification de l'entreprise individuelle doit être déclarée sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.