Guide des droits et des démarches administratives
Restauration - Débit de boisson
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Pour en savoir plus
- Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)Ministère chargé de l'économie
- Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateursMinistère chargé de l'économie
- Régime fiscal des alcools et boissons alcooliquesMinistère chargé des finances
- Informations sur les activités réglementéesChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Modifié le 07/06/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
