Guide des droits et des démarches administratives
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- Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénneMinistère chargé des finances CERFA 14458*03
- Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)Ministère chargé des financesNotice - Autorisation d'exportation de biens ou technologies à double usage CERFA 10994*04
- Certificat international d'importation concernant des biens à double usageMinistère chargé des finances CERFA 11030*05
- Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantesMinistère chargé de l'agricultureNotice - Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes CERFA 15883*02
- Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissanteMinistère chargé de l'environnementNotice - Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante CERFA 15916*02
Où s'adresser ?
Modifié le 19/10/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
