Prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil municipal qui se tiendra le :

Mardi 10 septembre 2024 à 21h00

Salle du Conseil, à la mairie

ORDRE du JOUR :

Résumé – décisions du Maire dans le cadre des délégations (délibérations du Conseil municipal n° 64-2020 en date du 25 août 2020)

1. Administration – Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juillet 2024
2. Urbanisme – Zone 1AU En Solomiac – Signature d’un nouveau Projet Urbain Partenarial – Annule et remplace la délibération n°60/2023 du 19 septembre 2023
3. Urbanisme – Convention de rétrocession des voiries et espaces communs pour le secteur « en Cani » - « En Tenera » - Annule et remplace la délibération n°68/2023 en date du 5 décembre 2023
4. Urbanisme – Mise en place d’une taxe d’aménagement majorée sur les secteurs 1 et 2AU - UA – UB, UC, UCh – Complément à la délibération 34/2024 du 11 juin 2024.
5. Commande Publique – Appel d’offres pour la construction du nouveau groupe scolaire – Signatures des marchés Centre d’exploitation du CD31 – Proposition d’achat
6. Finances Locales – Répartition des charges de fonctionnement pour les enfants scolarisés dans la Commune de Mons – Signature de la convention
7. Finances Publiques – Répartition des charges de fonctionnement du gymnase de Gragnague – Signature de la convention
8. Fonction Publique – Mise à disposition des agents de la police municipale – Signature de la convention avec la commune de Saint-Pierre
9. Fonction Publique – Créations de postes – Modification du tableau des effectifs
10. Questions diverses